Arrêté du 1er octobre 1998 modifiant l'arrêté du 26 mai 1997 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRS9801921A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 66-957 du 22 décembre 1966 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, et notamment son article 5 relatif à la composition de son conseil d'administration ;

Vu l'arrêté du 26 mai 1997 modifié portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 26 mai 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

    a) Membres représentant l'administration :

    Le sous-directeur des structures des exploitations agricoles en remplacement du sous-directeur de l'économie des exploitations agricoles ;

    M. Abadie (Pierre-Marie), en remplacement de M. Walter (Jérôme) ;

    M. Colmet-Daage (Ghislain), en qualité de suppléant du directeur adjoint auprès du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ;

    b) Membres représentant la profession agricole :

    M. Lacoste (Michel), en remplacement de M. Bies-Pere (Henri) ;

    M. Juilhard (Jean-Marc), en remplacement de M. Balle (Joseph).

  • Art. 2. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er octobre 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi,

L'ingénieur général de l'agriculture,

G. Dusart

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