Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0182 du 8 août 1998
- Décret du 30 juillet 1998 AUTORISANT POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 5 ANNEES LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AQUITAINE-ATLANTIQUE A EXERCER LE DROIT DE PREEMPTION ET A BENEFICIER DE L'OFFRE AMIABLE AVANT ADJUDICATION VOLONTAIRE
- Arrêté du 30 juillet 1998 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
- Décret n°98-698 du 30 juillet 1998 RELATIF AUX REGLES APPLICABLES A LA LIVRAISON DES MATIERES PREMIERES CULTIVEES A DES FINS PRINCIPALES NON ALIMENTAIRES SUR DES TERRES MISES EN JACHERE
- Arrêté du 30 juillet 1998 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Conventions collectives
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Textes généraux
- Décrets du 30 juillet 1998 portant délégation de signature
- Décrets du 30 juillet 1998 portant délégation de signature
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 30 juillet 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bleu du Vercors-Sassenage »
- Arrêté du 10 juillet 1998 portant fixation de la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret no 70-1277 du 23 décembre 1970
- Arrêté du 27 juillet 1998 portant transfert de crédits
- Arrêté du 28 juillet 1998 portant report de crédits
- Décret no 98-688 du 30 juillet 1998 pris en application de l'article L. 121-53 du code de la consommation relatif à la distribution gratuite des préparations pour nourrissons, à la documentation et au matériel de présentation les concernant
- Décret no 98-689 du 30 juillet 1998 modifiant les articles 288 et 299 de l'annexe III au code général des impôts relatifs aux salaires exigibles pour la délivrance de renseignements hypothécaires
- Décrets du 30 juillet 1998 portant délégation de signature
- Décrets du 30 juillet 1998 autorisant la mutation de concessions de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Arrêté du 30 juillet 1998 portant transfert de crédits
- Décrets du 30 juillet 1998 autorisant la mutation de concessions de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Décrets du 30 juillet 1998 portant délégation de signature
- Arrêté du 29 juillet 1998 portant création d'un traitement automatisé relatif à la partie variable de l'enquête permanente sur les conditions de vie d'octobre 1998 : « Les intentions de fécondité et les parents après le départ des enfants »
- Décret no 98-690 du 30 juillet 1998 modifiant les modalités de remboursement des organismes qui paient pour le compte de l'Etat des majorations de rentes en application de l'article L. 321-9 du code de la mutualité
- Arrêté du 31 juillet 1998 portant délégation de signature
Ministère des affaires étrangères
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998 relatif au statut particulier des corps des chercheurs du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
- Décret du 30 juillet 1998 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Aquitaine-Atlantique à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
- Arrêté du 22 juillet 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation Tracteurs et machines agricoles : utilisation et maintenance
- Décret no 98-698 du 30 juillet 1998 relatif aux règles applicables à la livraison des matières premières cultivées à des fins principales non alimentaires sur des terres mises en jachère
- Décret no 98-697 du 30 juillet 1998 modifiant le décret no 94-92 du 26 janvier 1994 relatif à l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs à Mayotte
- Arrêté du 30 juillet 1998 relatif à la dotation d'installation en agriculture à Mayotte
- Arrêté du 23 juillet 1998 portant approbation du compte financier de l'Institut national des appellations d'origine pour l'exercice 1997
- Arrêté du 30 juillet 1998 fixant certaines modalités applicables à la livraison des matières premières cultivées sur des terres mises en jachère à des fins principales non alimentaires
- Arrêté du 23 juillet 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation Responsable de fromagerie en fabrication traditionnelle
- Arrêté du 23 juillet 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation Technicien-conseil dans les entreprises d'amont de la filière viande
- Décret no 98-696 du 30 juillet 1998 modifiant le décret no 94-340 du 28 avril 1994 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants
Premier ministre
- Arrêtés du 30 juillet 1998 portant délégation de signature
- Arrêté du 30 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 10 janvier 1975 portant création de commissions administratives paritaires dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêtés du 30 juillet 1998 portant délégation de signature
- Arrêtés du 30 juillet 1998 portant délégation de signature
- Arrêtés du 30 juillet 1998 portant délégation de signature
- Arrêtés du 30 juillet 1998 portant délégation de signature
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêtés du 30 juillet 1998 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
- Arrêté du 22 juillet 1998 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry pour l'année 1998
- Arrêté du 30 juillet 1998 approuvant le transfert des engagements et de l'actif de caisses autonomes mutualistes
- Arrêté du 31 juillet 1998 relatif au budget du Fonds de solidarité pour 1998
- Arrêté du 22 juillet 1998 portant approbation du compte financier de l'Agence française du sang pour l'année 1997
- Arrêté du 24 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 5 février 1987 relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes
- Arrêtés du 30 juillet 1998 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
- Arrêtés du 30 juillet 1998 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
- Arrêtés du 30 juillet 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêtés du 30 juillet 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 30 juillet 1998 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
- Arrêtés du 30 juillet 1998 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
- Arrêtés du 27 juillet 1998 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles gazeuses
- Arrêtés du 27 juillet 1998 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles gazeuses
- Arrêté du 22 juillet 1998 relatif au budget de l'Agence française du sang pour l'année 1998
- Arrêté du 30 juillet 1998 portant approbation du compte financier pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Arrêté du 30 juillet 1998 approuvant les modifications des statuts d'une mutuelle et la création d'une caisse autonome mutualiste
- Arrêté du 27 juillet 1998 relatif à l'homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « Alcolimit », fabriqué par la société Redline Products Ltd
- Arrêtés du 27 juillet 1998 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles
- Arrêtés du 27 juillet 1998 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles
- Arrêtés du 27 juillet 1998 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles
- Arrêtés du 27 juillet 1998 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles
- Arrêté du 28 juillet 1998 portant approbation du compte financier pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes
- Décret no 98-686 du 30 juillet 1998 pris pour l'application de l'article L. 139-2 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 30 juillet 1998 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 31 juillet 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture et fixant la date d'un concours externe pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
- Décret du 30 juillet 1998 abrogeant le décret du 28 février 1977 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Maubeuge-Aérodrome (Nord)
- Décret no 98-693 du 30 juillet 1998 modifiant le décret no 77-1142 du 5 octobre 1977 relatif au statut particulier des personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes en ce qui concerne le corps d'exécution et de maîtrise
- Décret no 98-694 du 30 juillet 1998 modifiant les dispositions transitoires du décret no 95-201 du 24 février 1995 portant statut particulier des personnels de contrôle de la direction des transports terrestres
- Décret du 30 juillet 1998 abrogeant le décret du 23 mai 1978 fixant l'étendue de la zone primaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Lyon-Bron - Toussieu (Rhône)
- Décret du 30 juillet 1998 abrogeant le décret du 8 juin 1973 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Lyon-Satolas - Saint-Quentin-Fallavier (Isère)
- Décret no 98-692 du 30 juillet 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Décret du 30 juillet 1998 fixant l'étendue des zones et secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Merville-le-Doulieu (Nord)
Ministère de l'intérieur
- Décret no 98-687 du 30 juillet 1998 portant extension à la ville de Strasbourg (Bas-Rhin) des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'établissement et à l'entretien des câbles électriques pour les transports en commun
- Arrêté du 27 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 31 octobre 1995 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres concernant la fourniture de prestations d'agence de voyages pour les agents du ministère de l'intérieur en déplacement
- Décret du 30 juillet 1998 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la ligne B du tramway de l'agglomération strasbourgeoise et des opérations d'accompagnement, sur le territoire des communes de Strasbourg, Schiltigheim, Bischheim, Hoenheim (Bas-Rhin), et emportant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols desdites communes
Ministère de la défense
- Décret no 98-691 du 30 juillet 1998 modifiant le décret no 92-1251 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
- Arrêté du 30 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 98-555 du 22 juillet 1998 rejetant la demande de Copper Communications tendant à ce que soit prononcée une sanction à l'encontre de France Télécom
- Décision no 98-399 du 24 juin 1998 relative à l'offre transitoire d'accès à certains commutateurs de raccordement d'abonnés de France Télécom
- Décision no 98-635 du 17 juillet 1998 portant sur la suppression de réglementations techniques nationales
Mesures nominatives
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêtés du 6 août 1998 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 6 août 1998 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 29 juillet 1998 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêtés du 29 juillet 1998 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 6 août 1998 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 6 août 1998 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 6 août 1998 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 23 juillet 1998 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêtés du 29 juillet 1998 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 29 juillet 1998 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère des affaires étrangères
Ministère de l'intérieur
Ministère de la justice
- Arrêtés du 30 juillet 1998 portant nomination de greffiers de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 juillet 1998 portant nomination de greffiers de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juillet 1998 portant nomination des président et membres du jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (Ecole nationale de la magistrature)