Arrêté du 3 août 1998 modifiant l'arrêté du 2 février 1996 établissant la liste des membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

Version INITIALE

NOR : ATET9870257A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 3 août 1998, l'arrêté du 2 février 1996 établissant la liste des membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire est modifié comme suit :

    « Désigné par la Confédération française de l'encadrement :

    « M. Chapuis (Christian). »