Arrêtés du 27 juillet 1998 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles

Version INITIALE

NOR : MESP9822474A

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 juillet 1998, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source « Raphy Saint Simon », captée à Aix-les-Bains (Savoie) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de RAMAPET.30B1/RAS/97.