Décret du 30 juillet 1998 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MAEA9820303D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 97-709 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères ;

Vu le décret du 3 juin 1998 portant nomination du directeur général de l'administration ;

Vu le décret du 17 juin 1998 portant délégation de signature à la direction générale de l'administration ;

Vu l'arrêté du 9 juin 1998 portant délégation de signature du directeur général de l'administration,

Décrète :

  • Art. 1er. - L'article 1er du décret du 17 juin 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

    « Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Catta, directeur général de l'administration, MM. Joël De Zorzi, chef de service, Thierry Borja de Mozota, Jean-Marc Gravier et Patrice Dejumné, conseillers des affaires étrangères, et M. Christian Bernard, secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Alain Catta, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

  • Art. 2. - L'article 2 du décret du 17 juin 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

    « Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Catta, directeur général de l'administration, Mme Dominique Gazuy et M. François Laumonier, sous-directeurs, M. Dominique Decherf, Mme Emmanuelle d'Achon, M. Jean Thébaud, conseillers des affaires étrangères, Mmes Françoise Descarpentries, secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, et Brigitte Stoffaës, interprète, directement placés sous l'autorité de M. Alain Catta, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

  • Art. 3. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juillet 1998.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

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