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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0110 du 13 mai 1998

Mesures nominatives

  1. Arrêté du 11 mai 1998 portant nomination au cabinet du ministre délégué à la ville

Ministère de la justice

  1. Arrêtés du 6 mai 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 29 avril 1998 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Décrets du 12 mai 1998 portant nomination (Conseil d'Etat)
  4. Décret du 11 mai 1998 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêtés du 6 mai 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêtés du 6 mai 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  7. Décret du 5 mai 1998 plaçant un magistrat en position de congé de fin d'activité
  8. Décrets du 12 mai 1998 portant nomination (Conseil d'Etat)
  9. Décret du 11 mai 1998 portant nomination (Conseil d'Etat)
  10. Décret du 5 mai 1998 maintenant des magistrats en position de disponibilité
  11. Décrets du 12 mai 1998 portant nomination (Conseil d'Etat)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêtés du 30 avril 1998 portant nomination (contrôle d'Etat)
  2. Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  3. Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  4. Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  5. Arrêté du 24 mars 1998 portant remise de débets
  6. Arrêté du 24 avril 1998 portant nomination au comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre
  7. Décret du 5 mai 1998 portant nomination de l'agent comptable de l'Office national interprofessionnel des céréales
  8. Arrêté du 27 avril 1998 portant nomination à une commission spécialisée des marchés
  9. Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  10. Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  11. Arrêtés du 30 avril 1998 portant nomination (contrôle d'Etat)
  12. Décret du 30 avril 1998 portant nomination au conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
  13. Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 16 avril 1998 portant nomination à la Commission nationale consultative pour l'attribution d'allocations de recherche et de séjour aux auteurs graphistes et plasticiens
  2. Arrêté du 5 mai 1998 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
  3. Arrêté du 29 avril 1998 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
  4. Décision du 20 avril 1998 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
  5. Décret du 5 mai 1998 portant nomination du président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

  1. Arrêté du 28 avril 1998 conférant le titre de docteur honoris causa
  2. Décrets du 5 mai 1998 portant radiation (enseignements supérieurs)
  3. Décrets du 5 mai 1998 portant radiation (enseignements supérieurs)
  4. Arrêté du 27 avril 1998 portant nomination à une commission régionale prévue au décret no 95-12 du 6 janvier 1995
  5. Décrets du 5 mai 1998 portant nomination (enseignements supérieurs)
  6. Décrets du 5 mai 1998 portant nomination (enseignements supérieurs)
  7. Décrets du 5 mai 1998 portant nomination (enseignements supérieurs)
  8. Arrêté du 29 avril 1998 conférant le titre de docteur honoris causa
  9. Arrêté du 27 avril 1998 conférant le titre de docteur honoris causa
  10. Décrets du 5 mai 1998 portant nomination (enseignements supérieurs)
  11. Décret du 5 mai 1998 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs)

Textes généraux

  1. Décret du 11 mai 1998 portant délégation de signature

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 25 mars 1998 portant approbation du compte financier pour 1996 du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
  2. Arrêté du 30 avril 1998 fixant le nombre d'emplois offerts aux sous-officiers candidats à des emplois civils
  3. Arrêté du 25 mars 1998 portant approbation du budget primitif pour 1997 du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
  4. Arrêté du 25 mars 1998 portant approbation du compte financier pour 1995 du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
  5. Arrêté du 25 mars 1998 portant approbation de la décision modificative no 2 au budget pour 1997 du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
  6. Arrêté du 25 mars 1998 portant approbation de la décision modificative no 3 au budget pour 1997 du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
  7. Arrêté du 25 mars 1998 portant approbation de la décision modificative no 1 au budget pour 1997 du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
  8. Arrêté du 25 mars 1998 portant approbation du budget primitif pour 1998 du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 20 avril 1998 modifiant l'arrêté du 22 avril 1988 relatif au montant des frais annuels de scolarité exigés des candidats au diplôme d'Etat de sage-femme
  2. Décrets du 11 mai 1998 portant délégation de signature
  3. Arrêté du 7 mai 1998 autorisant au titre de l'année 1998 dans les six mois à venir l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers aux instituts nationaux de jeunes sourds de Chambéry et de Metz et à l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (femmes et hommes)
  4. Arrêté du 7 mai 1998 autorisant au titre de l'année 1998 dans les six mois à venir l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels aux instituts nationaux de jeunes sourds de Metz et de Paris et à l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (femmes et hommes)
  5. Décrets du 11 mai 1998 portant délégation de signature
  6. Arrêté du 6 mai 1998 portant modification de l'arrêté du 28 janvier 1986 modifié relatif à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
  7. Arrêté du 20 avril 1998 relatif au budget du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles pour l'exercice 1998
  8. Décrets du 11 mai 1998 portant délégation de signature

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

  1. Arrêté du 7 mai 1998 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités - praticien hospitalier mis au concours au titre de l'année 1998 (1er tour)
  2. Arrêté du 27 avril 1998 complétant l'arrêté du 17 avril 1989 modifié fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières
  3. Arrêté du 24 avril 1998 fixant les contingents de promotions de maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 1998-1999
  4. Arrêté du 27 avril 1998 complétant l'arrêté du 17 avril 1989 modifié fixant la liste des titres et diplômes étrangers ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières
  5. Arrêté du 4 mai 1998 complétant l'arrêté du 2 mars 1998 fixant pour l'année 1998 le nombre maximum de places offertes au concours réservé aux élèves issus des classes préparatoires aux grandes écoles de mathématiques et technologie (MT)
  6. Arrêté du 7 mai 1998 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités - praticien hospitalier mis au concours au titre de l'année 1998 (1er tour)

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 24 avril 1998 portant classement d'un centre de réception radioélectrique
  2. Décret no 98-358 du 12 mai 1998 relatif à la cessation anticipée d'activité des ouvriers de l'Etat des services et établissements de la direction des constructions navales
  3. Décret no 98-359 du 12 mai 1998 relatif à la cessation anticipée d'activité des ouvriers de la société nationale GIAT Industries placés sous le régime défini par le décret no 90-582 du 9 juillet 1990
  4. Arrêté du 4 mai 1998 fixant au titre de l'année 1998 le nombre de postes par spécialités des concours ouverts pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications (femmes et hommes)
  5. Arrêté du 20 avril 1998 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire du musée de l'air et de l'espace
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