Arrêté du 27 avril 1998 portant nomination à une commission spécialisée des marchés

Version INITIALE

NOR : ECOM9860200A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 avril 1998 :

    M. Fontanel (Michel) est nommé représentant titulaire du secrétaire d'Etat à l'industrie, en remplacement de M. Itard (Yves), à la commission des marchés d'informatique ;

    M. Thery (Vincent) est nommé représentant suppléant du secrétaire d'Etat à l'industrie, en remplacement de M. Fontanel (Michel), à la commission des marchés d'informatique.