Décret du 5 mai 1998 maintenant des magistrats en position de disponibilité

Version INITIALE

NOR : JUSB9810118D

  • Par décret du Président de la République en date du 5 mai 1998, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité :

    A compter du 1er janvier 1998

    Mme Jouhaud-Guillo (Michelle), magistrat du second grade, jusqu'au 10 mars 1998.

    Mme Kirry (Françoise), épouse Harrivelle, magistrat du second grade, jusqu'au 1er mars 1998.

  • A compter du 1er mars 1998

    Mme Guenet (Muriel), épouse Fievet, magistrat du second grade, jusqu'au 9 mars 1998.

    Mme Tesseyre (Claire), épouse Jean, magistrat du second grade, jusqu'au 15 mars 1998.

  • A compter du 3 mars 1998

    Mme Pautrot (Cathy), magistrat du second grade, pour une durée de six mois.

  • A compter du 20 mars 1998

    Mme Ardaillon (Sylvie), épouse Steinitz, magistrat du second grade, pour une durée de trois ans.

  • A compter du 27 mars 1998

    Mme Cabes (Elisabeth), épouse Gadoullet, magistrat du second grade, pour une durée de deux ans.

  • A compter du 7 avril 1998

    Mme Fabre (Marie-Odile), épouse Devillers, magistrat du second grade, pour une durée de cinq mois.