Arrêté du 6 mai 1998 portant nomination à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Version INITIALE

NOR : MESS9821720A

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 6 mai 1998, M. le professeur Escat (Jean) est nommé pour un an président de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels.