Arrêté du 4 mai 1998 portant cessation de fonctions du président de la Commission nationale pour le logement des immigrés

Version INITIALE

NOR : MESN9821679A

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 mai 1998, il est mis fin aux fonctions de M. Pascal (Pierre), président de la Commission nationale pour le logement des immigrés.