Arrêté du 29 avril 1998 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9800098A

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 avril 1998, Mme Lepeigneul (Marie-Bernadette), adjoint administratif, est nommée régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nantes à compter du 16 février 1998.