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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0178 du 2 août 1997

Textes generaux

Ministere de l'interieur

  1. Arrêtés du 11 juillet 1997 portant ouverture en 1997 d'examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur territorial (fonction publique territoriale)
  2. Arrêtés du 15 juillet 1997 portant ouverture en 1997 d'examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur territorial (fonction publique territoriale)
  3. Arrêtés du 16 juillet 1997 portant ouverture en 1997 d'examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur territorial (fonction publique territoriale)
  4. Arrêtés du 16 juillet 1997 portant ouverture en 1997 d'examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur territorial (fonction publique territoriale)
  5. Arrêté du 25 juin 1997 portant ouverture de concours d'accès au grade d'attaché territorial de conservation du patrimoine (session de 1997)
  6. Arrêté du 3 juillet 1997 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'agence d'insertion de la Martinique
  7. Arrêté du 22 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 21 avril 1983 modifié relatif à la détermination du degré de résistance au feu des éléments de construction et conditions particulières d'essais des ventilateurs de désenfumage
  8. Arrêtés du 11 juillet 1997 portant ouverture en 1997 d'examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur territorial (fonction publique territoriale)
  9. Arrêtés du 15 juillet 1997 portant ouverture en 1997 d'examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur territorial (fonction publique territoriale)
  10. Arrêtés du 15 juillet 1997 portant ouverture en 1997 d'examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur territorial (fonction publique territoriale)
  11. Arrêté du 11 juillet 1997 fixant les dates des épreuves des examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur territorial (fonction publique territoriale)
  12. Arrêtés du 15 juillet 1997 portant ouverture en 1997 d'examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur territorial (fonction publique territoriale)

Ministere de l'education nationale, de la recherche et de la technologie

  1. Arrêté du 21 juillet 1997 portant création de la mention complémentaire Vente technique pour l'habitat

Ministere de la fonction publique, de la reforme de l'etat et de la decentrali et de la decentralisation

  1. Arrêté du 23 juillet 1997 relatif au budget pour 1997 de l'institut régional d'administration de Lyon

Conventions collectives

Ministere de l'emploi et de la solidarite

  1. Arrêté du 23 juillet 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers
  2. Arrêté du 23 juillet 1997 portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  3. Arrêté du 23 juillet 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires
  4. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
  5. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire
  8. Arrêté du 23 juillet 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
  9. Arrêté du 23 juillet 1997 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie
  12. Arrêté du 25 juillet 1997 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
  13. Arrêté du 23 juillet 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique
  14. Arrêté du 23 juillet 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
  15. Arrêté du 23 juillet 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective des entreprises de blanchisserie, laverie, pressing, teinturerie et activités connexes de la région Poitou-Charentes
  16. Arrêté du 24 juillet 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries
  17. Arrêté du 23 juillet 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
  18. Arrêté du 23 juillet 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique
  19. Arrêté du 23 juillet 1997 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
  20. Arrêté du 24 juillet 1997 portant élargissement d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée
  21. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel employé de maison
  22. Arrêté du 23 juillet 1997 portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Mesures nominatives

Ministere de la fonction publique, de la reforme de l'etat et de la decentrali et de la decentralisation

  1. Arrêté du 31 juillet 1997 portant nomination au cabinet du ministre

Ministere de la defense

  1. Liste d'admission au concours sur titres organisé en 1997 pour le recrutement d'élèves officiers vétérinaires biologistes des armées régulièrement inscrits dans l'une des écoles nationales vétérinaires
  2. Arrêté du 31 juillet 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
  3. Arrêté du 18 juillet 1997 portant maintien à un emploi d'adjoint au chef de la section psychosociologie conseil
  4. Arrêté du 17 juillet 1997 portant nomination au Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
  5. Arrêté du 18 juillet 1997 portant maintien à un emploi de chef de la section psychosociologie conseil
  6. Liste d'admission au concours sur titres pour le recrutement d'élèves officiers vétérinaires biologistes des armées ouvert en 1997 aux candidats admis en première année dans les écoles nationales vétérinaires

  • PDF - 25,2 Mo

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