Arrêté du 16 juillet 1997 portant nomination (courtiers interprètes et conducteurs de navires)

Version INITIALE

NOR : EQUK9701199A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 juillet 1997, M. Jolivet (Michel, Jean, Joseph) est nommé courtier interprète et conducteur de navires à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Dugast (Jean-Yves), démissionnaire en sa faveur.
    M. Jolivet (Michel, Jean, Joseph) est autorisé à interpréter la langue anglaise.
    M. Jolivet (Michel, Jean, Joseph) sera installé dans ses fonctions après avoir au préalable prêté serment.