Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0270 du 21 novembre 1995
Mesures nominatives
Ministere de la defense
Ministere de la poste, des telecommunications et de l'espace
Ministere de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme
- Arrêtés du 6 novembre 1995 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
- Arrêtés du 6 novembre 1995 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
- Arrêtés du 6 novembre 1995 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
- Arrêtés du 6 novembre 1995 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
- Arrêté du 6 novembre 1995 portant nomination (directions régionales et départementales de l'équipement)
- Décret du 14 novembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
- Arrêté du 19 septembre 1995 portant intégration (services déconcentrés)
- Arrêtés du 6 novembre 1995 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
- Arrêté du 6 novembre 1995 portant nomination d'un directeur de centre d'études techniques de l'équipement
- Arrêtés du 6 novembre 1995 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
- Arrêtés du 6 novembre 1995 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
- Arrêté du 6 novembre 1995 portant nomination (directions régionales de l'équipement)
- Arrêtés du 6 novembre 1995 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
Ministere de l'economie et des finances
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 14 novembre 1995 portant nomination au comité interministériel de restructuration industrielle
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Ministere de la culture
Ministere de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation
- Arrêté du 6 novembre 1995 portant détachement (administrateurs civils)
- Liste d'admission en 1995, par ordre de mérite, en première année dans les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Ministere des relations avec le parlement
Textes generaux
Ministere de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme
- Arrêtés du 6 novembre 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture et fixant les dates des épreuves d'un concours pour le recrutement d'élèves-ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)
- Arrêtés du 6 novembre 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture et fixant les dates des épreuves d'un concours pour le recrutement d'élèves-ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)
Ministere de la culture
- Décisions du 6 novembre 1995 portant renouvellement de l'habilitation de centres de formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
- Arrêtés du 6 novembre 1995 portant agrément d'établissements d'enseignement de la danse pour assurer la formation pédagogique des artistes chorégraphiques
- Décisions du 6 novembre 1995 portant renouvellement de l'habilitation de centres de formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
- Arrêté du 6 novembre 1995 relatif au budget du Centre national des arts plastiques pour l'exercice 1995
- Décision du 6 novembre 1995 mettant fin à l'habilitation d'un centre de formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
- Arrêtés du 6 novembre 1995 portant agrément d'établissements d'enseignement de la danse pour assurer la formation pédagogique des artistes chorégraphiques
Ministere de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation
- Arrêté du 3 novembre 1995 relatif à un accord interprofessionnel conclu par l'Association réunionnaise interprofessionnelle de la volaille
- Arrêté du 3 novembre 1995 relatif à des accords interprofessionnels conclus par l'Association réunionnaise interprofessionnelle du bétail, de la viande et du lait
- Arrêté du 3 novembre 1995 relatif aux contingentements de plantations de vigne destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 1995-1996
- Arrêté du 6 novembre 1995 relatif à la surveillance et au contrôle des fournisseurs de matériels de multiplication ou de plantes ornementales et fruitières et de plants de légumes
- Arrêté du 6 novembre 1995 portant approbation du premier rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales pour l'exercice 1995
- Arrêté du 6 novembre 1995 portant approbation du compte financier de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales pour l'exercice 1994