Arrêté du 6 novembre 1995 portant approbation du compte financier de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales pour l'exercice 1994

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 6 novembre 1995, le compte financier de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales pour l'exercice 1994 est approuvé.