Arrêté du 3 novembre 1995 relatif à un accord interprofessionnel conclu par l'Association réunionnaise interprofessionnelle de la volaille

Version INITIALE

NOR : AGRP9502311A

Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre de l'outre-mer,
Vu la loi no 75-600 du 10 juillet 1975 relative à l'organisation interprofessionnelle agricole, modifiée par la loi no 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole et par la loi de modernisation no 95-95 du 1er février 1995;
Vu l'arrêté du 27 juin 1994 relatif à la reconnaissance de l'Association réunionnaise interprofessionnelle de la volaille;
Vu l'accord conclu par les organisations professionnelles membres de l'A.R.I.V. du 13 juillet 1995,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - L'accord interprofessionnel relatif au secteur de la volaille conclu dans le cadre de l'Association réunionnaise interprofessionnelle de la volaille et figurant en annexe (1) est étendu pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté à l'ensemble des membres des familles constituant l'A.R.I.V.


  • Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et du Plan, le directeur de la production et des échanges au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer au ministère de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • (1) Le texte de cet accord peut être consulté au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (bureau de l'organisation interprofessionnelle et du C.S.O., direction de la production et des échanges), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75700 Paris, à la préfecture de la Réunion, 97405 Saint-Denis, ou au siège de l'A.R.I.V., 9, allée de la Forêt, boulevard de la Providence, 97400 Saint-Denis.
Fait à Paris, le 3 novembre 1995.

Le ministre de l'agriculture, de la pêche

et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la production et des échanges:

L'ingénieur en chef d'agronomie,

A. JACOTOT

Le ministre de l'économie,

des finances et du Plan,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes:

Le chef de service,

C. MALHOMME

Le ministre de l'outre-mer,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des affaires économiques,

sociales et culturelles de l'outre-mer,

H. PAUL



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