Arrêté du 19 septembre 1995 portant intégration (services déconcentrés)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 19 septembre 1995, M. Lebrun (Jacky), attaché d'administration centrale, est intégré dans le corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés en qualité d'attaché administratif des services déconcentrés à compter du 1er juin 1995.