Arrêté du 6 novembre 1995 portant détachement (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 6 novembre 1995, le détachement de M. Rioust de Largentaye (Bertrand),
    administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, est renouvelé auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer des fonctions d'administrateur principal à la Commission des Communautés européennes à compter du 1er octobre 1994 pour cinq ans.