Arrêté du 6 novembre 1995 relatif au budget du Centre national des arts plastiques pour l'exercice 1995

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de la culture en date du 6 novembre 1995, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Centre national des arts plastiques sont augmentées de la somme de 1 982 184 F pour l'exercice 1995 (décision modificative no 2).