Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0018 du 21 janvier 1990
Textes generaux
Minitere des postes et telecommunications
Ministere de l'economie, finances et budget
- Avis aux importateurs relatif au tarif des douanes (brochure no 5117, tableau L)
- Arrêté du 17 janvier 1990 portant répartition de crédits
- Avis aux importateurs et aux exportateurs relatifs au tarif des prélèvements agricoles applicable à l'importation en provenance des pays tiers et du Portugal et au tarif des montants compensatoires agricoles applicable dans les relations intracommunautaires (rectificatifs)
- Arrêté du 17 janvier 1990 relatif aux tarifs des transports publics urbains de voyageurs hors de la région Ile-de-France pour l'année 1990
- Avis aux importateurs relatifs au tarif des prélèvements agricoles applicable à l'importation en provenance des pays tiers et du Portugal et rectificatif
- Avis aux importateurs et aux exportateurs relatifs au tarif des prélèvements agricoles applicable à l'importation en provenance des pays tiers et du Portugal et au tarif des montants compensatoires agricoles applicable dans les relations intracommunautaires (rectificatifs)
- Arrêté du 19 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 27 juin 1986 relatif aux taux de rendement des bons du Trésor à intérêt progressif émis à compter du 1er juillet 1986
- Arrêté du 17 janvier 1990 portant report de crédits
Ministere de la recherche et de la technologie
Ministere de l'industrie et de l'amenagement du territoire
- Avis d'instruction de projets de normes
- Décret no 90-78 du 19 janvier 1990 modifiant le décret no 63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires
- Décret du 17 janvier 1990 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de la Pointe d'Arcachon>>, à la société France Hunt Oil Company, à la société Industrial Scotland Energy et à la société Enterprise Oil Exploration Limited, conjointes et solidaires
Ministere de la justice
- Décret du 17 janvier 1990 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêtés du 18 janvier 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 novembre 1989 modifiant le code de procédure pénale (4e partie: Arrêtés) et relatif à la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
- Arrêtés du 18 janvier 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)