Arrêté du 19 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 27 juin 1986 relatif aux taux de rendement des bons du Trésor à intérêt progressif émis à compter du 1er juillet 1986

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NOR : ECOT8910065A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu l'article 125 A du code général des impôts;
Vu l'article 14 de la loi no 89-935 du 29 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990;
Vu le décret no 75-1288 du 30 décembre 1975 autorisant l'émission de bons du Trésor à intérêt progressif;
Vu l'arrêté du 27 juin 1986 modifiant le taux de rendement des bons à intérêt progressif à compter du 1er juillet 1986,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les bons du Trésor émis à compter du 1er janvier 1990 peuvent être remboursés par anticipation conformément au barème F17 (après prélèvement libératoire de 35 p. 100) joint en annexe.


  • Art. 2. - Les barèmes F16D et F16A figurant en annexe à l'arrêté du 27 juin 1986 deviennent les barèmes F17D et F17A.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.




  • ANNEXE

    Barème F17 applicable aux bons émis à compter du 1er janvier 1990

    (après prélèvement libératoire de 35 p. 100)




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0018 du 21/01/1990
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Fait à Paris, le 19 janvier 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du Trésor:

Le sous-directeur,

T. AULAGNON



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