Rectificatif au Journal officiel du 27 décembre 1989, édition des Documents administratifs no 123, tableau de référence au tableau E à compter du 1er janvier 1990:
En regard du code P.A.C. 0406.90.17, dans la désignation des marchandises,
après les quatre tirets, colonne 2, remplacer <> par <>;
Dans la note (2)a), sixième tiret, remplacer <> par <>;
Dans la liste des organismes agréés pour la délivrance des certificats, pour l'Autriche, dans la colonne Dénomination de l'organisme émetteur, lire:
<>;
Dans la liste des organismes agréés pour la délivrance des certificats, pour la Suisse, en face du code N.C. Ex 0406.90.17, au lieu de <>, lire <>.
Rectificatif au Journal officiel du 27 décembre 1989, édition des Documents administratifs no 123, tableau de référence au tableau E1 à compter du 1er janvier 1990:
En regard du code P.A.C. 0406.90.17, colonne 2, remplacer <> par <>.