Conformément aux dispositions communautaires édictées en la matière, le droit de douane applicable aux citrons frais (sous-position: ex 0805.30.10) originaires de Chypre est fixé à 3,9 p. 100 à compter du 19 janvier 1990.
Avis aux importateurs relatif au tarif des douanes (brochure no 5117, tableau L)
NOR : ECOD9064341V