L'intitulé de l'arrêté du 27 décembre 2023 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « arrêté portant création d'un service à compétence nationale dénommé “ Institut des hautes études par les sciences et la technologie ” ».

A l'article 1er du même arrêté, les mots : « pour la science » sont remplacés par les mots : « par les sciences ».

L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-L'Institut des hautes études par les sciences et la technologie (IHEST) a pour mission :

«-de contribuer à éclairer la décision publique et celle des parties prenantes sur les grands enjeux de société en organisant le dialogue entre les apports scientifiques issus des différentes disciplines ;
«-de former les décideurs de haut niveau issus des différents secteurs de la société à ces apports croisés et à la démarche scientifique ;
«-d'alimenter le débat public.

« Il déploie cette mission autour de six actions principales :
« 1° Réaliser une veille sur les enjeux de société et les débats qui en découlent ;
« 2° Mobiliser les scientifiques, en croisant les apports issus des disciplines des sciences exactes, des sciences de la nature et des sciences humaines et sociales, pour éclairer ces débats ;
« 3° Formuler les termes du débat au vu des apports croisés entre scientifiques, parties prenantes et décideurs ;
« 4° Diffuser ses travaux auprès des pouvoirs publics et des réseaux de décideurs ;
« 5° Contribuer à alimenter le débat public et à éclairer la décision ;
« 6° Promouvoir auprès des organismes de formation la prise en compte des apports du croisement des regards des sciences et des technologies dans la prise de décision.
« Pour assurer ses missions, l'institut organise un cycle national annuel de formation, des formations spécifiques, conférences, colloques, séminaires, ateliers et tout autre événement. »

L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « pour la science » sont remplacés par les mots : « par les sciences » ;
2° Les deux derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Il prépare les orientations générales, notamment les programmes et principes de tarification, et les met en œuvre.
« Il s'appuie sur les avis et recommandations formulés par le conseil d'orientation et le conseil scientifique. »

L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-Le conseil d'orientation délibère sur les orientations générales de l'institut et les résultats de son activité.
« Le président du conseil est nommé par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois. Il est choisi, en dehors du conseil d'orientation, pour sa compétence scientifique et technique reconnue nationalement et internationalement.
« I.-Le conseil d'orientation de l'institut comprend seize membres.
« Il est composé, outre son président :
« 1° De deux membres de droit :
« Le directeur général de l'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
« Le directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de la recherche ou son représentant ;
« 2° D'un président d'établissement public national à caractère scientifique et technologique ou son représentant ;
« 3° D'un représentant de la Conférence des présidents d'université désigné par son président ;
« 4° De deux anciens auditeurs de l'institut ;
« 5° D'un représentant de l'Agence nationale de la cohésion des territoires désigné par son président ;
« 6° De deux représentants des associations nationales de collectivités territoriales ;
« 7° De deux représentants des associations nationales d'entreprises ayant pour objet la prise en compte des enjeux écologiques et sociaux ;
« 8° De deux représentants des associations nationales d'anciens élèves ou étudiants diplômés (alumni) de l'enseignement supérieur ;
« 9° De deux personnalités qualifiées issues d'un média d'envergure nationale désignées en raison de leur compétence en matière éditoriale ou journalistique.
« II.-Les membres mentionnés du 2° au 9° sont nommés par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour une durée de quatre ans. Leur mandat est renouvelable une fois.
« En cas de vacance d'un siège pour quelque cause que ce soit, il est pourvu à son remplacement dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir.
« III.-Le conseil d'orientation se réunit, sur convocation de son président, au moins une fois par an.
« Le conseil peut délibérer si la majorité de ses membres en exercice est présente ou représentée.
« Chaque membre du conseil d'orientation peut donner mandat à un autre membre pour le représenter. Nul ne peut être porteur de plus de deux mandats.
« Les délibérations du conseil d'orientation sont adoptées à la majorité simple des membres en exercice présents ou représentés, la voix du président étant prépondérante en cas de partage des voix.
« Il est établi un procès-verbal de chaque séance, signé par le président.
« Un représentant des ministères intéressés peut être invité à participer aux séances du conseil d'orientation avec voix consultative.
« Le président du conseil d'orientation peut inviter, de façon permanente ou ponctuelle, à assister à tout ou partie des séances toute personne dont la présence lui paraît utile. Le directeur de l'institut assiste aux séances du conseil d'orientation.
« Les membres du conseil d'orientation exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat. »

L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5.-Le conseil scientifique a pour missions :

«-d'apporter son expertise sur la contribution des sciences et des technologies à l'identification et à la compréhension des enjeux de société ainsi que sur les questions de société posées par les évolutions des sciences et technologies ;
«-d'éclairer les orientations thématiques des activités de l'IHEST ;
«-de mobiliser des scientifiques et des experts au titre des activités de l'IHEST.

« Le président du conseil scientifique est le président du conseil d'orientation.
« Le conseil scientifique est composé de douze à vingt personnalités choisies par le directeur général de la recherche et de l'innovation, sur proposition du directeur de l'institut, après avis du président du conseil d'orientation, en raison de leur compétence et expertise dans les domaines scientifiques de manière à garantir un équilibre entre sciences exactes, sciences de la nature et sciences humaines et sociales. La composition du conseil scientifique a également pour objectif de garantir la prise en compte des enjeux écologiques et sociaux et la dimension européenne. Elle confère au conseil scientifique une capacité à appréhender les enjeux de manière systémique, transversale et interdisciplinaire par la diversité des points de vue et approches.
« Le conseil scientifique se réunit au moins une fois par an. Ses membres peuvent en outre être saisis par le directeur de l'institut sur des questions spécifiques.
« Le président du conseil scientifique peut inviter à assister à tout ou partie des séances toute personne dont la présence lui paraît utile. Le directeur de l'institut assiste aux séances du conseil scientifique.
« Outre le président, les membres du conseil scientifique sont choisis pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. En cas de vacance d'un siège pour quelque cause que ce soit, il est pourvu à son remplacement dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir.
« Les membres du conseil scientifique exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat. »

L'article 6 du même arrêté est abrogé.

L'article 7 du même arrêtéest ainsi modifié :
1° Les deux premiers alinéas du I sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Les personnes admises à suivre le cycle national annuel de formation de l'institut, les auditeurs, sont des décideurs exerçant des responsabilités importantes et issues de la fonction publique, du monde économique et de la société civile, de manière à garantir la pluralité des approches. Elles sont désignées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche sur proposition du directeur de l'institut.
« Elles sont choisies notamment parmi : » ;
2° Au III, les mots : « des sessions nationales, régionales et internationales » sont remplacés par les mots : « du cycle national annuel de formation » et les mots : « les ont suivies » sont remplacés par les mots : « l'ont suivi ».