Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2015 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique

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NOR : ESRR2416334A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/21/ESRR2416334A/jo/texte

Texte n°47

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 321-2 et R. 322-28 à R. 322-32 ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2015 modifié relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
Arrête :


  • Le président directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 juin 2024.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la recherche et de l'innovation,
C. Giry

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