Article 1
L'intitulé de l'arrêté du 27 décembre 2023 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « arrêté portant création d'un service à compétence nationale dénommé “ Institut des hautes études par les sciences et la technologie ” ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRR2416939A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/20/ESRR2416939A/jo/article_1
Texte n°46
L'intitulé de l'arrêté du 27 décembre 2023 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « arrêté portant création d'un service à compétence nationale dénommé “ Institut des hautes études par les sciences et la technologie ” ».
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