Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2023 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études pour la science et la technologie »
NOR : ESRR2416939A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/20/ESRR2416939A/jo/article_9
Texte n°46