Décret du 25 juin 2024 approuvant la dissolution d'une fondation de coopération scientifique et abrogeant le décret portant approbation des statuts de cette fondation

Version INITIALE

NOR : ESRR2405868D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/25/ESRR2405868D/jo/texte

Texte n°45


  • Par décret en date du 25 juin 2024, sont approuvées les délibérations du 2 avril 2020 et du 22 mars 2024 par lesquelles le conseil d'administration de la fondation de coopération scientifique dite « Centaure » a décidé la dissolution de la fondation et la dévolution du solde de trésorerie à la « Fondation Hospices Civils de Lyon ».
    Le décret du 15 juin 2007 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique dite « Centaure » est abrogé.