L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « pour la science » sont remplacés par les mots : « par les sciences » ;
2° Les deux derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Il prépare les orientations générales, notamment les programmes et principes de tarification, et les met en œuvre.
« Il s'appuie sur les avis et recommandations formulés par le conseil d'orientation et le conseil scientifique. »