Arrêté du 16 mars 2024 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe préparatoire à la classe de seconde pour la phase pilote pour l'année scolaire 2024-2025

NOR : MENE2402467A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/16/MENE2402467A/jo/texte
JORF n°0065 du 17 mars 2024
Texte n° 11

Version initiale


La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-2 et D. 333-3 ;
Vu le décret n° 2024-229 du 16 mars 2024 relatif à la mise en place, pour l'année scolaire 2024-2025, d'une phase pilote de l'instauration d'un cycle préparatoire à la classe de seconde ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 8 février 2024,
Arrête :


  • La classe préparatoire à la classe de seconde prévue par le décret n° 2024-229du 16 mars 2024 susvisé, d'une durée d'une année scolaire non renouvelable, a pour objectif de consolider les acquis du cycle des approfondissements (cycle 4). Elle vise en particulier les attendus du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Cette classe a également pour objectif de confirmer l'orientation des élèves et de les préparer à la poursuite de leur scolarité dans une classe de seconde sous statut scolaire, en prenant appui sur les contenus de formation délivrés en classe de seconde générale et technologique ou professionnelle, afin de favoriser leur réussite à l'examen du baccalauréat.
    L'organisation et la mise en œuvre de cette formation s'appuient sur un ou plusieurs projets pédagogiques dont la thématique est définie par l'équipe pédagogique, à partir de l'identification des besoins des élèves, et validée par le chef d'établissement.


  • Les enseignements dispensés dans le cadre de la classe préparatoire sont organisés conformément aux volumes horaires précisés dans le tableau en annexe.
    Ces volumes horaires se divisent en deux parties consacrées respectivement à :


    - la consolidation des attendus en fin de cycle des approfondissements (cycle 4) et à la préparation de l'entrée en classe de seconde ;
    - des enseignements méthodologiques et préparatoires à la suite du parcours de l'élève.


  • Le bilan des acquis des élèves est réalisé par les enseignants avec, le cas échéant, la collaboration de l'équipe éducative, conformément aux articles D. 331-25, D. 331-49 du code de l'éducation.
    En fonction de ce bilan, les enseignants proposent des modalités d'accompagnement afin de permettre aux élèves d'atteindre les objectifs du cycle.


  • A l'issue de la classe préparatoire, une attestation de fin de cycle préparatoire à la classe de seconde est remise à chaque élève, en référence notamment aux attendus du socle commun.


  • Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      Les enseignements dispensés dans le cadre de la classe préparatoire représentent 27 heures hebdomadaires, auxquels s'ajoutent au moins 10 heures annuelles de vie de classe.
      La répartition est la suivante :


      Volume horaire hebdomadaire

      Consolidation des attendus de fin de cycle des approfondissements (cycle 4) et préparation à la classe de seconde

      20

      Français

      3,5

      Histoire-géographie et enseignement moral et civique

      2,5

      Mathématiques

      3,5

      Sciences et technologie

      3

      Langues vivantes A et B

      4

      Enseignements artistiques

      1,5

      Education physique et sportive

      2

      Enseignements méthodologiques et préparatoires à la suite du parcours (a)

      7


      (a) Pour les élèves ayant été admis en seconde professionnelle, ces enseignements méthodologiques et préparatoires à la suite du parcours sont articulés avec les enseignements et la dimension professionnels du parcours envisagé, pouvant inclure des séquences d'observation en milieu professionnel ; pour les élèves ayant été admis en seconde générale et technologique, ces enseignements sont articulés avec les attendus disciplinaires de la seconde générale et technologique.


Fait le 16 mars 2024


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
E. Geffray

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