Arrêté du 16 mars 2024 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe préparatoire à la classe de seconde pour la phase pilote pour l'année scolaire 2024-2025

Version INITIALE

NOR : MENE2402467A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/16/MENE2402467A/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


Le bilan des acquis des élèves est réalisé par les enseignants avec, le cas échéant, la collaboration de l'équipe éducative, conformément aux articles D. 331-25, D. 331-49 du code de l'éducation.
En fonction de ce bilan, les enseignants proposent des modalités d'accompagnement afin de permettre aux élèves d'atteindre les objectifs du cycle.