Article 5
A l'issue de la classe préparatoire, une attestation de fin de cycle préparatoire à la classe de seconde est remise à chaque élève, en référence notamment aux attendus du socle commun.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2402467A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/16/MENE2402467A/jo/article_5
Texte n°11
A l'issue de la classe préparatoire, une attestation de fin de cycle préparatoire à la classe de seconde est remise à chaque élève, en référence notamment aux attendus du socle commun.
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