Arrêté du 16 mars 2024 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe préparatoire à la classe de seconde pour la phase pilote pour l'année scolaire 2024-2025

Version INITIALE

NOR : MENE2402467A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/16/MENE2402467A/jo/article_6

Texte n°11

Article 6


Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.