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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0065 du 17 mars 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/3/17/0065

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement
  2. Décret n° 2024-229 du 16 mars 2024 relatif à la mise en place, pour l'année scolaire 2024-2025, d'une phase pilote de l'instauration d'un cycle préparatoire à la classe de seconde
  3. Arrêté du 27 février 2024 portant création de la spécialité « métiers du football » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
  4. Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège
  5. Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté
  6. Arrêté du 16 mars 2024 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe préparatoire à la classe de seconde pour la phase pilote pour l'année scolaire 2024-2025

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 12 mars 2024 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2023 autorisant l'ouverture au titre de la 1re session de l'année 2024 d'un concours national à affectation nationale pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l'administration pénitentiaire
  2. Arrêté du 12 mars 2024 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2023 autorisant l'ouverture au titre de la 1re session de l'année 2024 d'un concours national à affectation locale pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l'administration pénitentiaire
  3. Arrêté du 13 mars 2024 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat ainsi que dans le système d'information Chorus DT (Conseil d'Etat)

Mesures nominatives

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 11 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
  2. Arrêté du 14 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 14 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Informations parlementaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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