Arrêté du 28 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2013 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : PRMM2325045A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/28/PRMM2325045A/jo/texte

Texte n°3

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 180,1 Ko

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Vu le règlement (UE) n° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 1419/2013 de la Commission du 17 décembre 2013 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles, l'extension des règles de ces organisations et la publication des prix de déclenchement ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 912-144 à D. 912-147 ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 2013 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture,
Arrête :


  • L'arrêté du 20 septembre 2013 est ainsi modifié :


    a) A l'article 1er, les mots : « 2, rue Colbert, 85100 Les Sables-d'Olonne » sont remplacés par les mots : « ZA du Parc de la Loire, Les Grands Poulens, 44360 Cordemais » ;
    b) Le deuxième alinéa de l'article 2 est remplacé par les alinéas suivants :


    « La zone de reconnaissance couvre :
    « 1° L'unité de gestion anguille Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise (UGA LCV) : Loire Atlantique (NUTS FR 511), Vendée (NUTS FR 515) et Charente-Maritime (NUTS FR 532).
    « 2° L'UGA Adour-cours d'eau côtiers : Landes (FR 613) et Pyrénées Atlantique (FR 615). »


  • Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 septembre 2023.


Pour le secrétaire d'État et par délégation :
La cheffe du service des pêches maritimes et de l'aquaculture durable,
A. Darpeix-Van Tongeren

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 180,1 Ko