Arrêté du 28 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2013 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture

Version INITIALE

NOR : PRMM2325045A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/28/PRMM2325045A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.