Arrêté du 18 septembre 2023 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2024

Version INITIALE

NOR : PRMC2324673A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/18/PRMC2324673A/jo/texte

Texte n°2

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Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 modifié relatif à l'ordre du Mérite maritime et notamment le dernier alinéa de l'article 8,
Arrête :


  • Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2024 est fixé ainsi qu'il suit :


    Désignation
    Contingent A
    Contingent B
    Contingent C

    Commandeur
    4
    3
    5

    Officier
    28
    14
    23

    Chevalier
    115
    80
    175

    Total
    147
    97
    203


    Les ratios de parité homme/femme pour chacun des trois contingents sont les suivants pour l'année 2024 :


    - contingent A : 15 % ;
    - contingent B : 15 % ;
    - contingent C : 40 %.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 septembre 2023.


Hervé Berville

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