Arrêté du 28 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2013 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture

Version INITIALE

NOR : PRMM2325045A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/28/PRMM2325045A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


L'arrêté du 20 septembre 2013 est ainsi modifié :


a) A l'article 1er, les mots : « 2, rue Colbert, 85100 Les Sables-d'Olonne » sont remplacés par les mots : « ZA du Parc de la Loire, Les Grands Poulens, 44360 Cordemais » ;
b) Le deuxième alinéa de l'article 2 est remplacé par les alinéas suivants :


« La zone de reconnaissance couvre :
« 1° L'unité de gestion anguille Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise (UGA LCV) : Loire Atlantique (NUTS FR 511), Vendée (NUTS FR 515) et Charente-Maritime (NUTS FR 532).
« 2° L'UGA Adour-cours d'eau côtiers : Landes (FR 613) et Pyrénées Atlantique (FR 615). »