Décret n° 2022-1493 du 30 novembre 2022 relatif au délégué interministériel à la jeunesse

NOR : MENX2233136D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/11/30/MENX2233136D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/11/30/2022-1493/jo/texte
JORF n°0278 du 1 décembre 2022
Texte n° 14

Version initiale


La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 82-367 du 30 avril 1982 portant création d'un comité interministériel de la jeunesse ;
Vu le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse modifié,
Décrète :


  • L'article 3-1 du décret du 30 avril 1982 susvisé est ainsi modifié :
    1° Au premier alinéa, les mots : « ministre chargé de la jeunesse » sont remplacés par les mots : « Premier ministre » et après les mots : « à la jeunesse » sont ajoutés les mots : « nommé par décret » ;
    2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
    3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
    « Il rend compte de ses travaux au ministre chargé de la jeunesse. »


  • Le seizième alinéa de l'article D. 1411-38 du code de la santé publique est remplacé par les deux alinéas suivants :


    «-le délégué interministériel à la jeunesse ou son représentant ;
    «-le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant ; ».


  • Le décret du 12 octobre 2016 susvisé est ainsi modifié :
    1° Aux articles 2, 8, 9 et 12, les mots : « délégué interministériel à la jeunesse, » sont supprimés ;
    2° A l'article 3, le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
    « a) Le délégué interministériel à la jeunesse et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire, et de la vie associative, ou leurs représentants ; ».


  • Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la santé et de la prévention et la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 novembre 2022.


Élisabeth Borne
Par la Première ministre :


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pap Ndiaye


Le ministre de la santé et de la prévention,
François Braun


La secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel,
Sarah El Haïry

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 188,6 Ko
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