Décret n° 2022-1493 du 30 novembre 2022 relatif au délégué interministériel à la jeunesse

en vigueur au 14/08/2026en vigueur au 14 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 décembre 2022

NOR : MENX2233136D

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La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 82-367 du 30 avril 1982 portant création d'un comité interministériel de la jeunesse ;
Vu le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse modifié,
Décrète :


Fait le 30 novembre 2022.


Élisabeth Borne
Par la Première ministre :


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pap Ndiaye


Le ministre de la santé et de la prévention,
François Braun


La secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel,
Sarah El Haïry