Décret n° 2022-1493 du 30 novembre 2022 relatif au délégué interministériel à la jeunesse

Version INITIALE

NOR : MENX2233136D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/11/30/MENX2233136D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/11/30/2022-1493/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


Le décret du 12 octobre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux articles 2, 8, 9 et 12, les mots : « délégué interministériel à la jeunesse, » sont supprimés ;
2° A l'article 3, le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« a) Le délégué interministériel à la jeunesse et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire, et de la vie associative, ou leurs représentants ; ».