Arrêté du 28 novembre 2022 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

NOR : MTRD2232534A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/28/MTRD2232534A/jo/texte
JORF n°0278 du 1 décembre 2022
Texte n° 13

Version initiale


Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 modifié relatif à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projets - Expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” » ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges spécifique aux outre-mer et à la Corse « Appel à projets - Expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” » ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds national d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée du 14 novembre 2022,
Arrête :


  • Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :


    - Semur-en-Auxois (département de la Côte-d'Or) ;
    - Rivière Pilote (Martinique) ;
    - Le Port (La Réunion).


    Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION


      Territoires expérimentateurs

      Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales
      ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation

      Semur-en-Auxois (département de la Côte-d'Or)
      IRIS concernés par le territoire :
      216030101, 216030102

      Commune de Semur-en-Auxois
      Communauté de communes des Terres d'Auxois
      Département de la Côte-d'Or
      Région Bourgogne-Franche-Comté

      Rivière Pilote (Martinique)
      IRIS concernés par le territoire :
      972202001, 972202002, 972202003, 972202004, 972202005

      Commune de Rivière Pilote
      Communauté d'agglomération Espace Sud Martinique
      Collectivité territoriale de Martinique

      Le Port (La Réunion)
      Comprenant le périmètre :
      Avenue Rico Carpaye (n° impair) entre avenue Louis Aragon et rond-point des danseuses ;
      Route du Cœur Saignant : entre rond-point des danseuses et rond-point RN 7 ;
      Rue Faraday (pas de numération) ;
      Rue Paul Féval (n° pair et impair) ;
      Rue Charles Fourier (n° pair et impair) ;
      Rue Simon Pernic (n° pair et impair) ;
      Rue Serge Bourhis (n° pair et impair) ;
      Rue Claude Chappe (n° pair et impair) ;
      Rue Théodore Drouhet entre rue Claude Chappe et terminus rue Drouhet ;
      Avenue de la Compagnie des Indes entre rond-point RN 1001 et rond-point Rose des Vents ;
      Boulevard des Mascaraignes entre rond-point Rose des Vents et rue Léo Frankel ;
      Rue Léo Frankel (n° pair et impair) ;
      Avenue Lénine entre rue Frankel et avenue Louis Aragon (n° pair) ;
      Avenue Louis Aragon (n° impair) entre rue Lénine et rue Nelson Mandela ;
      Rue Nelson Mandela entre avenue Aragon et place Clara Zetkin (n° impair) ;
      Allée Mirabeau (n° pair) entre place Clara Zetkin et avenue Louis Aragon.
      IRIS concernés par le territoire : 974070401, 974070601

      Ville de Le Port
      Communauté d'agglomération Territoire de la Côte Ouest
      Département de La Réunion
      Région de La Réunion


Fait le 28 novembre 2022.


Olivier Dussopt

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 193,5 Ko
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