Arrêté du 28 novembre 2022 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

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NOR : MTRD2232534A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/28/MTRD2232534A/jo/texte

Texte n°13

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 modifié relatif à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projets - Expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” » ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges spécifique aux outre-mer et à la Corse « Appel à projets - Expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” » ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds national d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée du 14 novembre 2022,
Arrête :


  • Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :


    - Semur-en-Auxois (département de la Côte-d'Or) ;
    - Rivière Pilote (Martinique) ;
    - Le Port (La Réunion).


    Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION


      Territoires expérimentateurs
      Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales
      ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation

      Semur-en-Auxois (département de la Côte-d'Or)
      IRIS concernés par le territoire :
      216030101, 216030102
      Commune de Semur-en-Auxois
      Communauté de communes des Terres d'Auxois
      Département de la Côte-d'Or
      Région Bourgogne-Franche-Comté

      Rivière Pilote (Martinique)
      IRIS concernés par le territoire :
      972202001, 972202002, 972202003, 972202004, 972202005
      Commune de Rivière Pilote
      Communauté d'agglomération Espace Sud Martinique
      Collectivité territoriale de Martinique

      Le Port (La Réunion)
      Comprenant le périmètre :
      Avenue Rico Carpaye (n° impair) entre avenue Louis Aragon et rond-point des danseuses ;
      Route du Cœur Saignant : entre rond-point des danseuses et rond-point RN 7 ;
      Rue Faraday (pas de numération) ;
      Rue Paul Féval (n° pair et impair) ;
      Rue Charles Fourier (n° pair et impair) ;
      Rue Simon Pernic (n° pair et impair) ;
      Rue Serge Bourhis (n° pair et impair) ;
      Rue Claude Chappe (n° pair et impair) ;
      Rue Théodore Drouhet entre rue Claude Chappe et terminus rue Drouhet ;
      Avenue de la Compagnie des Indes entre rond-point RN 1001 et rond-point Rose des Vents ;
      Boulevard des Mascaraignes entre rond-point Rose des Vents et rue Léo Frankel ;
      Rue Léo Frankel (n° pair et impair) ;
      Avenue Lénine entre rue Frankel et avenue Louis Aragon (n° pair) ;
      Avenue Louis Aragon (n° impair) entre rue Lénine et rue Nelson Mandela ;
      Rue Nelson Mandela entre avenue Aragon et place Clara Zetkin (n° impair) ;
      Allée Mirabeau (n° pair) entre place Clara Zetkin et avenue Louis Aragon.
      IRIS concernés par le territoire : 974070401, 974070601
      Ville de Le Port
      Communauté d'agglomération Territoire de la Côte Ouest
      Département de La Réunion
      Région de La Réunion


Fait le 28 novembre 2022.


Olivier Dussopt

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