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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0278 du 1 décembre 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/12/1/0278

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret n° 2022-1491 du 30 novembre 2022 portant simplification des mesures de publicité des arrêtés d'ouverture des concours et examens
  2. Arrêté du 16 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer
  3. Arrêté du 28 novembre 2022 relatif aux frais de restauration des officiers de sécurité accompagnant le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
  4. Arrêté du 30 novembre 2022 portant simplification des mesures de publicité des arrêtés d'ouverture des examens professionnels d'accès au grade d'attaché principal territorial et d'avancement au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Décret n° 2022-1493 du 30 novembre 2022 relatif au délégué interministériel à la jeunesse
  2. Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « conducteur d'engins de travaux publics et carrières » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
  3. Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « zingueur » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance
  4. Arrêté du 30 août 2022 portant création de la spécialité « plâtrier » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance
  5. Arrêté du 3 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 6 mars 2019 portant création de la spécialité « Pâtissier » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance et modifiant l'arrêté du 21 août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « Chocolatier-confiseur »
  6. Arrêté du 21 novembre 2022 complétant l'arrêté du 10 novembre 2022 modifiant les conditions d'organisation des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ouverts au titre de l'année 2023
  7. Arrêté du 23 novembre 2022 rectifiant l'arrêté du 10 novembre 2022 modifiant les conditions d'organisation des concours ouverts par arrêtés du 6 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours de recrutement de personnels enseignants du second degré, de personnels d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale ainsi que de concours correspondant de recrutement de maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décret n° 2022-1495 du 24 novembre 2022 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage et à la responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
  2. Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  3. Arrêté du 21 novembre 2022 portant approbation de l'instruction particulière n° 2310 relative à l'habilitation des personnes physiques et morales par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministère de la transition énergétique et le secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
  4. Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2017 fixant le montant de la rémunération due au titre de l'approbation et de l'autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides
  5. Arrêté du 23 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé)
  6. Arrêté du 23 novembre 2022 autorisant l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale au titre de l'année 2023

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 25 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  2. Arrêté du 28 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 29 novembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire
  4. Arrêté du 29 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
  5. Arrêté du 29 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Arrêté du 16 novembre 2022 portant admission à la retraite

Ministère de la justice

  1. Décret du 29 novembre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Arrêté du 23 novembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 23 novembre 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 24 novembre 2022 relatif à une société libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 24 novembre 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 24 novembre 2022 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 24 novembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 24 novembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 24 novembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 24 novembre 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 24 novembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 24 novembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 30 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel et d'avenants à un accord professionnel conclus dans le secteur des diocèses de l'Eglise catholique en France
  2. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord dans le secteur des industries des carrières et matériaux de construction
  4. Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des jardineries-graineteries
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

  1. Décision n° 2830 du 28 novembre 2022 portant délégation de signature

Avis et communications

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