Décret n° 2022-1493 du 30 novembre 2022 relatif au délégué interministériel à la jeunesse

Version INITIALE

NOR : MENX2233136D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/11/30/MENX2233136D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/11/30/2022-1493/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


L'article 3-1 du décret du 30 avril 1982 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « ministre chargé de la jeunesse » sont remplacés par les mots : « Premier ministre » et après les mots : « à la jeunesse » sont ajoutés les mots : « nommé par décret » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Il rend compte de ses travaux au ministre chargé de la jeunesse. »