Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice,
Arrête :
La liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice en application de l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé est fixée dans le tableau figurant en annexe 1 du présent arrêté.
La liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice permettant l'accès à l'échelon spécial en application de l'article 3 du même décret est fixée dans le tableau figurant en annexe 2 du présent arrêté.
L'arrêté du 31 août 2017 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice est abrogé.
La secrétaire générale du ministère de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE 1
Entité d'emploi
Localisation de l'emploi
Intitulé de l'emploi
Secrétariat général
Service des ressources humaines
Sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail
Chef du bureau de l'action sociale
Chef du bureau de la déontologie, de l'égalité professionnelle et de la diversité
Adjoint au chef de la mission de modernisation du SIRH ministériel
Sous-direction des parcours professionnels
Chef du bureau de la gestion et de l'accompagnement des corps communs et des agents non titulaires
Chef du bureau du recrutement et de la formation professionnelle
Service des finances et des achats
Sous-direction du budget et des achats
Chef du bureau des emplois, de la masse salariale et des opérateurs
Chef du bureau de la synthèse budgétaire
Chef du bureau de la stratégie et de la programmation des achats
Sous-direction de la performance financière
Chef du bureau des prestations financières de l'administration centrale
Adjoint au chef du bureau de la réglementation et de l'exécution financières, responsable ministériel du contrôle interne comptable
Service de l'immobilier ministériel
Chef du bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire et comptable
Chef du bureau de l'immobilier judiciaire parisien et de l'administration centrale
Département du pilotage des emplois et des crédits du titre II
Chef du département du pilotage des emplois et des crédits du titre II
Département du pilotage des ressources financières et immobilières
Chef du département du pilotage des ressources financières et immobilières
Service du pilotage et du soutien de proximité
Département de l'environnement du travail
Chef du département de l'environnement du travail
Service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
Système de l'information de l'aide juridictionnelle
Directeur de projet
Service du numérique
Département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens
Chef du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens
Département des technologies et des opérations
Chef du département des technologies et des opérations
Inspection générale
de la Justice
-
-
Secrétaire général adjoint
Direction
des services judiciaires
Administration centrale
Sous-direction des ressources humaines des magistrats
Chef du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés
Sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Chef du bureau de l'immobilier et de la sureté des juridictions
Chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Sous-direction des ressources humaines des greffes
Chef du bureau des carrières et des mobilités professionnelles
Chef du bureau des statuts et des relations sociales
Chef du bureau des recrutements et de la formation
Chef du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
Direction de l'administration pénitentiaire
Administration centrale
Service déconcentré
Sous-direction du pilotage et du soutien des services
Chef du bureau de la performance
Chef du bureau de la gestion déléguée
Sous-direction de l'expertise
Chef du bureau de la donnée
Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales
Chef du bureau de la mission performance et qualité
Chef du bureau de la gestion des personnels
Chef du bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Secrétaire général
Chef de département budget et finances
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon
Secrétaire général
Chef de département budget et finances
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Secrétaire général
Chef de département budget et finances
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
Secrétaire général
Chef de département budget et finances
Chef de département ressources humaines
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Secrétaire général
Chef de département budget et finances
Chef de département ressources humaines
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Chef de département budget et finances
Chef de département ressources humaines
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Secrétaire général
Chef de département budget et finances
Chef de département ressources humaines
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg
Secrétaire général
Chef de département budget et finances
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Chef de département budget et finances
Direction de la protection
judiciaire de la jeunesse
Administration centrale
Sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens
Chef du bureau de l'immobilier
Chef du bureau de la performance et du pilotage
Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales
Chef du bureau du recrutement et de la formation
Service déconcentré
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières
Directeur des ressources humaines
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre
Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières
Directeur des ressources humaines
Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest
Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières
Directeur des ressources humaines
Direction interrégionale de la protection jeunesse Grand-Nord
Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières
Directeur des ressources humaines
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières
Directeur des ressources humaines
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières
Directeur des ressources humaines
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières
Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse
Secrétaire général
ANNEXE 2
Entité d'emploi
Localisation de l'emploi
Intitulé de l'emploi
Cabinet du garde des sceaux
Administration centrale
-
Chef du bureau du cabinet
Secrétariat général
Administration centrale
-
Chef de cabinet du secrétaire général
Service des ressources humaines
Sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail
Chef du bureau des statuts et des rémunérations
Chef du bureau de l'animation et du dialogue social
Sous-direction des parcours professionnels
Chef du bureau de la gestion administrative et financière individuelle de l'administration centrale
Sous-direction du budget et des achats
Adjoint au sous-directeur
Service des finances et des achats
Service de l'expertise et de la modernisation
Département "Evaluation et projets de modernisation"
Chef du département "Evaluation et projets de modernisation"
Structure SG Outre-mer
-
Chargé de mission
Direction
des services judiciaires
Administration centrale
Sous-direction des ressources humaines des greffes
Adjoint au sous-directeur
Sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Adjoint au sous-directeur
Service déconcentré
Ecole nationale des greffes
Secrétaire général
Direction
des affaires criminelles
et des grâces
Administration centrale
Sous-direction du Casier judiciaire national
Chef de l'administration générale
Direction des affaires civiles et du sceau
Sous-direction des professions judiciaires et juridiques
Bureau de la gestion des officiers ministériels
Chef du bureau de la gestion des officiers ministériels
Direction de l'administration pénitentiaire
Administration centrale
Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales
Chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnel
Sous-direction du pilotage et du soutien des services
Chef du bureau de la synthèse
Service déconcentré
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Secrétaire général
Direction de la protection
judiciaire de la jeunesse
Administration centrale
Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales
Chef du bureau des carrières et du développement professionnel
Chef du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels
Chef du bureau de la politique et de la gestion des emplois fonctionnels
Service déconcentré
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France outre-mer
Directeur des ressources humaines
Fait le 28 juin 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
C. Pignon
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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