Article 1
La liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice en application de l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé est fixée dans le tableau figurant en annexe 1 du présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUST2119811A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/28/JUST2119811A/jo/article_1
Texte n°14
La liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice en application de l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé est fixée dans le tableau figurant en annexe 1 du présent arrêté.
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