Premier ministre

1. Décret n° 2021-885 du 2 juillet 2021 relatif à l'information du Parlement sur la politique d'exportation en matière d'armement et de biens à double usage

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

2. Arrêté du 28 juin 2021 portant modification de l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié relatif à l'institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès de certains centres culturels à l'étranger

Ministère de la transition écologique

3. Décision du 25 juin 2021 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
4. Décision du 1er juillet 2021 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

5. Arrêté du 22 juin 2021 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués

Ministère des armées

6. Décret du 2 juillet 2021 modifiant le décret du 5 mars 2021 portant délégation de signature (ministère des armées)
7. Arrêté du 29 juin 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
8. Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires

Ministère de l'intérieur

9. Décision du 30 juin 2021 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
10. Décision du 1er juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité)

Ministère des outre-mer

11. Décision du 1er juillet 2021 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer)

Ministère de la justice

12. Décret n° 2021-886 du 2 juillet 2021 relatif au ressort des conseils de prud'hommes situés dans le département de l'Eure
13. Décret n° 2021-887 du 2 juillet 2021 étendant la compétence de la chambre de proximité de Saint-Laurent-du-Maroni du tribunal judiciaire de Cayenne
14. Arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice
15. Arrêté du 1er juillet 2021 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2022 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie

Ministère de la mer

16. Arrêté du 30 juin 2021 portant approbation de la délibération n° B39/2021 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de délibération du CNPMEM n° B9/2021 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2021

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

17. Arrêté du 30 juin 2021 portant désignation du responsable de la fonction financière du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
18. Arrêté du 1er juillet 2021 fixant la date des élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

21. Arrêté du 2 juillet 2021 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

22. Arrêté du 28 juin 2021 portant nomination et renouvellement au Conseil national du développement et de la solidarité internationale

Ministère de la transition écologique

23. Arrêté du 27 mai 2021 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

Ministère des armées

24. Arrêté du 23 juin 2021 portant maintien dans la 1re section d'un officier général du service de santé des armées
25. Arrêté du 2 juillet 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

26. Arrêté du 2 juillet 2021 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Ministère de la justice

27. Arrêté du 1er juillet 2021 portant désignation des membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Ministère de la culture

28. Arrêté du 1er juillet 2021 portant nomination du chef du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France »

Ministère des solidarités et de la santé

29. Décret du 2 juillet 2021 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

30. Arrêté du 2 juillet 2021 portant nomination d'un directeur de projet

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

31. Décret du 2 juillet 2021 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

37. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

38. Avis de recrutement d'inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de deuxième classe

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

39. Avis autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un recrutement par la voie du PACTE pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes

Ministère de l'intérieur

40. Avis de vacance d'un emploi de psychologue clinicien « conseiller technique régional » à temps plein au sein de la gendarmerie nationale

Commission d'enrichissement de la langue française

41. Décision du 2 juillet 2021 portant approbation des termes, expressions et définitions du Dictionnaire de l'Académie française et du Trésor de la langue française

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

42. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Charentais »