Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice,
Arrête :
Article 1
Version en vigueur depuis le 05/07/2021Version en vigueur depuis le 05 juillet 2021
La liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice en application de l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé est fixée dans le tableau figurant en annexe 1 du présent arrêté.Article 2
Version en vigueur depuis le 05/07/2021Version en vigueur depuis le 05 juillet 2021
La liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice permettant l'accès à l'échelon spécial en application de l'article 3 du même décret est fixée dans le tableau figurant en annexe 2 du présent arrêté.- A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Arrêté du 31 août 2017 (Ab)
- Abroge Arrêté du 31 août 2017 - Annexe (Ab)
- Abroge Arrêté du 31 août 2017 - Annexe (Ab)
- Abroge Arrêté du 31 août 2017 - art. (Ab)
- Abroge Arrêté du 31 août 2017 - art. (Ab)
- Abroge Arrêté du 31 août 2017 - art. 1 (Ab)
- Abroge Arrêté du 31 août 2017 - art. 2 (Ab)
- Abroge Arrêté du 31 août 2017 - art. 4 (Ab)
Article 4
Version en vigueur depuis le 05/07/2021Version en vigueur depuis le 05 juillet 2021
La secrétaire générale du ministère de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.ANNEXE 1
Version en vigueur du 06/07/2026 au 01/09/2026Version en vigueur du 06 juillet 2026 au 01 septembre 2026
Entité
d'emploi
Localisation de l'emploi
Intitulé de l'emploi
Secrétariat général
Administration centrale
-
Conseiller chargé des organisations auprès du secrétaire général
Service des ressources humaines
Sous-direction de la stratégie,
de l'attractivité et de l'accompagnement
des évolutions professionnelles
Chef du bureau de la stratégie
et de la gouvernance RH ministérielle
Chef du bureau de l'accompagnement professionnel et de la formation
Sous-direction des politiques
statutaire et salariale ministérielles
et de la gestion des ressources
humaines de l'administration centrale
Chef du bureau des carrières
et de la rémunération des personnels
d'administration centrale
Chef du bureau de la gestion collective des corps communs
Chef du bureau des politiques
statutaire et salariale
Service des finances, des achats et de la conformité
Sous-direction du budget de la justice
Chef du département du pilotage des ressources financières et immobilières
Chef du département du pilotage des emplois et des crédits du titre 2
Chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Chef du bureau
de la stratégie budgétaire
Sous-direction de la performance financière et de la conformité
Chef du département
de la transformation financière
Chef du bureau des prestations financières de l'administration centrale
Sous-direction des achats
et des opérateurs
Chef du bureau des marchés, adjoint au chef du département ministériel des achats
Service de l'immobilier ministériel
-
Chef du bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire et comptable
Chef du bureau de l'immobilier
judiciaire parisien
et de l'administration centrale
Service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
-
Chef du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Direction du numérique
Sous-direction de la gestion
et des ressources
Adjoint au chef du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens
Sous-direction du socle
et du réseau territorial
Chef du département
de l'informatique et des télécommunications
de l'outre-mer
Inspection générale de la justice
-
-
Secrétaire général adjoint
Direction générale de l'administration pénitentiaire
Direction de l'administration
Sous-direction de l'expertise
Chef du bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation
Sous-direction du pilotage
et du soutien des services
Chef du bureau de la gestion déléguée
Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales
Adjoint au chef du bureau des affaires statutaires, disciplinaires et de l'organisation du dialogue social
Chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Chef du bureau de l'accompagnement managérial et de la gestion personnalisée des corps de direction
Adjoint au chef du bureau de la gestion des personnels de surveillance et des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
Services déconcentrés
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Secrétaire général
Chef de département budget
et finances
Chef de département ressources humaines
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon
Secrétaire général
Chef de département budget
et finances
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Secrétaire général
Chef de département budget
et finances
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
Chef de département budget
et finances
Chef de département ressources humaines
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Chef de département budget
et finances
Chef de département ressources humaines
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Chef de département budget
et finances
Chef de département ressources humaines
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Chef de département budget
et finances
Chef de département ressources humaines
Chargé de mission auprès du directeur interrégional
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg
Chef de département budget
et finances
Chef de département ressources humaines
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Chef de département budget
et finances
Direction des services pénitentiaires d'outre-mer
Secrétaire général
Direction des services judiciaires
Administration centrale
Sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Chef du bureau de la gestion de la performance
Chef du bureau du budget, de la compatibilité et des moyens
Sous-direction des ressources humaines des greffes
Chef du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Chef du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
Chef du bureau des statuts et des relations sociales
Chef du bureau des recrutements et de la formation
Sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation
Chef du bureau des applicatifs métiers destinés aux fonctions supports de la direction des services judiciaires
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Administration centrale
Sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens
Chef du bureau de la synthèse
Services déconcentrés
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières
Directeur des ressources humaines
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières
Directeur des ressources humaines
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières
Directeur des ressources humaines
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières
Directeur des ressources humaines
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer
Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières
Directeur des ressources humaines
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières
Directeur des ressources humaines
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières
Directeur des ressources humaines
Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse
Secrétaire généralANNEXE 2
Version en vigueur depuis le 06/07/2026Version en vigueur depuis le 06 juillet 2026
Entité
d'emploi
Localisation de l'emploi
Intitulé de l'emploi
Secrétariat général
Administration centrale
Cabinet du secrétaire général
Chef de cabinet
Délégation en charge de l'outre-mer
Délégué
Délégation à l'encadrement supérieur
Délégué
Service des ressources humaines
Sous-direction des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale
Adjoint au sous-directeur
Sous-direction du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail
Adjoint au sous-directeur
Chef du bureau de la santé, des conditions et de la qualité de vie au travail
Service des finances, des achats et de la conformité
Sous-direction du budget de la justice
Adjoint au sous-directeur
Service des affaires juridiques, de l'expertise et de la stratégie
Département de l'évaluation et des projets de modernisation
Chef de département
Direction générale de l'administration pénitentiaire
Direction de l'administration
Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales
Chef du bureau des affaires statutaires, disciplinaires et de l'organisation du dialogue social
Chef du bureau de la gestion des corps communs
Sous-direction du pilotage et du soutien des services
Chef du bureau de la synthèse
Direction des services judiciaires
Administration centrale
Sous-direction des ressources humaines des greffes
Adjoint au sous-directeur
Adjoint au sous-directeur
Service déconcentré
Ecole nationale des greffes
Secrétaire général
Direction des affaires civiles et du sceau
Administration centrale
Sous-direction des professions judiciaires et juridiques
Chef du bureau de la gestion des officiers ministériels
Direction des affaires criminelles et des grâces
Administration centrale
Sous-direction du Casier judiciaire national
Chef du bureau de l'administration générale
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Administration centrale
Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales
Chef du bureau du recrutement et de la formation
Chef du bureau des relations sociales et des statuts
Chef du bureau des carrières et du développement professionnel
Sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens
Chef du bureau de l'immobilier
Fait le 28 juin 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
C. Pignon