Arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUST2119811A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/28/JUST2119811A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


La liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice permettant l'accès à l'échelon spécial en application de l'article 3 du même décret est fixée dans le tableau figurant en annexe 2 du présent arrêté.