Il est créé un service à compétence nationale dénommé « direction des projets numériques » rattaché au chef du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques.
Il assure la maîtrise d'ouvrage, la maîtrise d'œuvre et l'intégration des projets numériques transversaux de la direction générale.

I.-L'arrêté du 12 novembre 2001 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Cap Numérique » chargé de la mise en place du système d'information relatif au compte fiscal simplifié est abrogé.
II.-L'arrêté du 15 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un système d'administration des courriers du portail fiscal dénommé « SCOUP » pour les questions à caractère général et personnalisées des usagers est abrogé.

I.-A l'article 4 du 28 janvier 2002 susvisé, les mots : « SCN COPERNIC visé ci-dessus (bureau COPERNIC, 3, tour de Lyon), 139, rue de Bercy, 75574 Paris Cedex 12, teledoc 888 » sont remplacés par les mots : « service des systèmes d'information, bâtiment Colbert-139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 ».
II.-A l'article 6 de l'arrêté du 2 mai 2006 susvisé, les mots : « service COPERNIC (bureau COPERNIC 3 de la direction générale des impôts), 139, rue de Bercy, télédoc 888,75574 Paris Cedex 12 » sont remplacés par les mots : « service des systèmes d'information, bâtiment Colbert-139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 ».
III.-A l'article 6 de l'arrêté du 15 juin 2007 susvisé, les mots : « service CAP NUMERIQUE » sont remplacés par les mots : « service des systèmes d'information » et les mots : « immeuble Le Montaigne, 4, avenue Montaigne, 93468 Noisy-le-Grand Cedex » sont remplacés par les mots : « bâtiment Colbert-139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 ».
IV.-A l'article 6 de l'arrêté du 19 janvier 2009 susvisé, les mots : « bureau Copernic 6, immeuble le Montaigne, 4, avenue Montaigne, 93468 Noisy-le-Grand Cedex » sont remplacés par les mots : « service des systèmes d'information, bâtiment Colbert-139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 ».
V.-A l'article 7 de l'arrêté du 13 septembre 2013 susvisé, les mots : « bureau Cap Numérique particuliers et mobilité » sont remplacés par les mots : « service des systèmes d'information (direction générale des finances publiques) » et les mots : « immeuble Le Montaigne, 4, avenue Montaigne, 93468 Noisy-le-Grand Cedex » sont remplacés par les mots : « bâtiment Colbert-139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 ».
VI.-A l'article 6 de l'arrêté du 18 octobre 2013 susvisé, les mots : « bureau COPERNIC B, immeuble Le Montaigne, 4, avenue Montaigne, 93468 Noisy-Le-Grand Cedex » sont remplacés par les mots : « service des systèmes d'information, bâtiment Colbert-139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 ».
VII.-A l'article 6 de l'arrêté du 21 janvier 2015 portant création d'un traitement automatisé de gestion de la vente sur internet des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « timbres fiscaux dématérialisés » (TFD) susvisé et à l'article 5 de l'arrêté portant création d'un traitement automatisé de suivi des ventes des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « Administration des timbres électroniques (ATE) » susvisé, les mots : « bureau CAP RECOUVREMENT, service CAP NUMERIQUE » sont remplacés par les mots : « service des systèmes d'informtion » et les mots : « immeuble Le Montaigne, 4, avenue Montaigne, 93468 Noisy-le-Grand Cedex » sont remplacés par les mots : « bâtiment Colbert-139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 ».
VIII.-A l'article 7 de l'arrêté du 3 octobre 2016 susvisé, les mots : « service Cap numérique » sont remplacés par les mots : « service des systèmes d'information » et les mots : « bâtiment Necker, Télédoc 761, » sont remplacés par les mots : « bâtiment Colbert-».
IX.-A l'article 6 de l'arrêté du 25 avril 2017 susvisé, les mots : « service Cap numérique » sont remplacés par les mots : « service des systèmes d'information » et les mots : « immeuble Le Montaigne, 4, avenue Montaigne, 93468 Noisy-le-Grand Cedex » sont remplacés par les mots : « bâtiment Colbert-139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 ».
X.-A l'article 7 de l'arrêté du 27 juin 2017 susvisé, les mots : « bureau entreprises et partenaires du service Cap numérique » sont remplacés par les mots : « service des systèmes d'information » et les mots : « Immeuble le Montaigne, 3, avenue Montaigne 93468 Noisy-le-Grand Cedex » sont remplacés par les mots : « bâtiment Colbert-139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 ».

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021, à l'exclusion du II de l'article 2.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.